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MENTIONS LEGALES

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97 la Ramonnière

44521 OUDON

Tél. 06 63 66 62 32

MENTIONS LEGALES

Chatterie de la Ramonière

La Ramonière

44521 OUDON

serge.guinche@sfr.fr

N° de Siret : 418 110 003 00013

N° TVA Intracommunautaire : FR32418110003

Capacité 44-109 (Loire-Atlantique)

Médiation  :

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Avant de déposer une demande de médiation, vous devez  avoir au préalable tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.

Référence éleveur près de Médiavet :  200-19223-PP-Médiavet

MEDIAVET

7, rue Saint Jean

31130 BALMA

Mail : contact@mediavet.net

Téléphone : 06 46 57 53 11

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Conformément à la Loi n° 78-17 du 01/01/1978 "Informatique, fichiers et libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information nominative vous concernant dans nos fichiers. Sauf opposition écrite de votre part, les informations obligatoires pour le traitement de vos demandes pourront être utilisées à des fins de prospection par notre société afin de vous proposer d'autres produits.